Sylvie Vermeillet

membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative

Président, M., Gérard LARCHER

Vice-présidents, M., Mathieu DARNAUD

Session extraordinaire 2022-2023

Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 10 et mardi 14 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

Titulaires, Suppléants

rapporteure pour avis sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022

Titulaires, Suppléants

membres titulaires, pour le département du Jura

au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative

MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan

membres titulaires, pour le département de l'Allier

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Titulaires, Suppléants

COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques

Titulaires, Suppléants

COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021

Titulaires, Suppléants

membres du conseil d'orientation des retraites

membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021

Titulaires, Suppléants

Bureau de commissions spéciales

Dans leur réunion du

les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux

Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Bureau de commissions permanentes

Dans leur réunion du

les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux

Commission des finances

Bureau de commissions d'enquête

la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué

Bureau de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué Commissions / organes temporaires

Bureau de commission d'enquête

Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

À l'issue de sa réunion constitutive, le bureau de la mission est ainsi constitué

membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative pour 2020 (2)

Titulaires, Suppléants

pour avis sur le projet de loi organique n° 2622 (A.N. XVe lég.) relatif au système universel de retraite et sur le projet de loi n° 2623 rectifié (A.N. XVe lég.) instituant un système universel de retraite

dont la commission des affaires sociales est saisie au fond

Commission des finances

membres des commissions départementales de coopération intercommunale

désignée par les autres collèges

au Conseil national de la montagne

2° Au titre du collège des représentants des comités de massif

représentants du comité de massif du Jura

rapporteure sur la proposition de loi n° 730 (2017-2018) visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux

Commission des finances

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

désignée par les autres collèges

au Conseil national de la montagne

2° Au titre du collège des représentants des comités de massif

représentants du comité de massif du Jura

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance

au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

membre titulaire du conseil d'orientation des retraites

membres de la Commission des finances

conseillère régionale de Bourgogne-Franche-Comté, vice-présidente du conseil départemental du Jura ; 27 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Au grade de chevalier

membres du Conseil national de la montagne

Du comité du massif jurassien

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté

1. Au titre du c du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

conseillère régionale

membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté

personnalités représentatives des collectivités territoriales désignées par le conseil régional

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO